ACTEURS SANTE BULLETIN D'INFORMATION DES MEDECINS

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE

Présentation de la marque ACTEURS SANTE BULLETIN D'INFORMATION DES MEDECINS

Déposée le 15 mars 1995 par la société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTEURS SANTE BULLETIN D'INFORMATION DES MEDECINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE domicilié(e) 50 rue P.V. Couturier, 58016 NEVERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 477 703 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MALCOTTI Directeur CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE - France.

La marque ACTEURS SANTE BULLETIN D'INFORMATION DES MEDECINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEURS SANTE BULLETIN D'INFORMATION DES MEDECINS est expirée depuis le 15 mars 2005.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE a également déposé les autres marques suivantes : CHEQUE ACTION SANTE , DOCVIE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS DANS LA VIENNE , STRAT.I.V.A.S.I. Stratégie ANTIBIOTIQUE DES INFECTIONS DES VOIES AERIENNES SUPERIEURES ET INFERIEURES , PARA-CHUTES LA CHUTE, ON S'EN RELEVE , SAVOIE SOCIALE , PASSEPORT CIGOGNE , Santé active 72 , NET-GARDE , LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE